Editeur du site internet

Danlite 

115 rue Merlot 34130 MAUGUIO

Tel : 04.34.43.78.02

Fax : 04.99.06.12.91

E-mail : contact@danlitegroup.com

Siret : 48088641500029

N° TVA : FR82480886415 

SNC au capital social de 100 000 €

Responsable éditorial du site internet

Responsable de la rédaction : Mr GUEZOU Stéphane

Directeur de la publication : Mr Xavier VIGOUROUX​

 

Hébergeur du site internet

Ionos

SARL au capital de 100 000 €

RCS Sarreguemines B 431 303 775

Code APE : 6201Z

N° TVA : FR 13 431 303 775

Siège social : 7 place de la Gare BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex 

Directeur de la publication : Octave KLABA

Président : Henryk KLABA

Directeur général : Miroslaw KLABA

Directeur général délégué : Octave KLABA

Directeur général délégué : Halina KLABA

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Concepteur du site internet

MédiaXV

49 rue Doris

34000 MONTPELLIER

04 67 64 53 68

Siret : 794 047 522 00014

N° TVA : FR88794047522

EURL au capital social de 1000 €

RGPD

Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

A l’occasion de l’utilisation du site ​ www.danlite.fr des informations peuvent être recueillies : L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.danlite.fr​ Le fournisseur d’accès de l’utilisateur. L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ​Mr Stéphane GUEZOU​ collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site ​ www.danlite.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ​www.danlite.fr​ l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.danlite.fr sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de​ la société Danlite

Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à ​ Mr Stéphane GUEZOU

Ces données sont les suivantes :

    • Le sujet de votre demande
    • Votre e-mail
    • La possibilité de joindre des fichiers

Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur. Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de ​ Mr Stéphane GUEZOU qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site​, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de​ Mr Stéphane GUEZOU qui conserve les données​. 

Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones, mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. L’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles, et ne pourra donc pas utiliser certains services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services. 

Mr Stéphane GUEZOU peut être amené à conserver certaines de vos données personnelles pour une stricte utilisation interne à ses services. En aucun cas, elles ne feront l’objet d’échange ou de mise à disposition à des prestataires externes. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de contacter Mr Stéphane GUEZOU sur son adresse mail contact@danlitegroup.com son téléphone au 04.34.43.78.02  ou par adresse postale au siège de la société : Danlite, 115 rue Merlot 34130 MAUGUIO

qui supprimera ou modifiera les données clients : 

Le Code Pénal Art.323–1 et suivants punit l’entrave du système informatique, c’est–à–dire toute perturbation volontaire de son fonctionnement et l’altération volontaire des données du site.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ​www.danlite.fr​ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site ​www.danlite.fr à​ Mr Stéphane GUEZOU​ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ​www.danlite.fr

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site ​www.danlite.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, et/ou gérés par des tiers, mis en place avec l’autorisation de ​ Mr Stéphane GUEZOU​. Cependant, Mr Stéphane GUEZOU​ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site www.danlite.fr il lui appartiendra de nous adresser un email et de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Danlite se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Danlite n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Les moyens de communication informatiques mis à disposition des usagers (formulaire, email…) ne doivent pas véhiculer n’importe quel message. Le Code Pénal Art.227–24 punit le fait de diffuser des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

La navigation sur le site ​www.danlite.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. 

Nous collectons de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet. Des informations concernant l’utilisation de notre site, les pages visitées, les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site ​www.danlite.fr​ ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site ​www.danlite.fr​ utilise des solutions de société tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles :

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ​www.danlite.fr​ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.